-Avocat VALUE-

Docteur en droit, nous avons une double expérience d’universitaire et de praticienne notamment en droit public et en droit international. Par ailleurs, notre ouverture d’esprit nous a permis de tirer parti du tronc commun de la formation d’avocat organisé autour du droit civil et de la procédure civile. Notre champ d’expertise est le reflet de ces diverses expériences qui nous confèrent un profil pluridisciplinaire. Ainsi, nous intervenons en conseil, en contentieux, en assistance, en rédaction d’actes juridiques, au profit tant des particuliers, entreprises et associations que des personnes publiques, principalement en Gironde et en région parisienne, à titre indicatif (liste non exhaustive), dans les domaines suivants:

DROIT
PUBLIC

Activité dominante
Responsabilité administrative : Contentieux des demandes d’indemnisation à l’administration
Créances publiques : Contentieux des titres exécutoires
Droit des subventions publiques : Contentieux du rejet de demandes de subventions publiques
Droit de la fonction publique : Disponibilité d’office, (non) reconnaissance de maladie professionnelle, carrière, procédure disciplinaire, (non) renouvellement d’agents contractuels ; protection fonctionnelle
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, (non) opposition à déclaration préalable) ; Contentieux relatifs aux documents d’urbanisme ; Conseil et assistance juridiques dans le cadre de projets d’aménagement du domaine public

Police administrative : Contentieux des tarifs professionnels et préférentiels de stationnement ; Contentieux de la fermeture des voies publiques à la circulation ; Accompagnement juridique dans le cadre de procédures de péril imminent ; Accompagnement juridique dans le cadre de procédures d’insalubrité

Droit de la propriété des personnes publiques : Conseil et assistance juridiques pour les autorisations et conventions d’occupation du domaine public (AOT et COT) ; Contentieux des AOT et COT ; Conseil et assistance juridique en matière de transfert de gestion du domaine public

Droit des contrats et des marchés publics : Conseil et assistance juridiques pour l’élaboration, la passation et l’exécution des marchés publics ; Conseil et assistance juridiques pour la réponse aux appels d’offres ; Contentieux de la passation des marchés publics ; Contentieux de l’exécution des marchés publics ; Procédure CCIRA

Droit des collectivités territoriales : Conseil et assistance juridiques dans le cadre de la vie institutionnelle des collectivités territoriales (délégations de signature, publicité des séances des conseils communautaires et municipaux, délibérations…)

Droit de l’action internationale des collectivités territoriales : Accompagnement juridique à la recherche de partenaires internationaux, au montage de projets et à la formalisation des relations internationales des collectivités territoriales

Droit des libertés fondamentales : droit de grève, liberté syndicale, liberté de réunion, liberté de manifester

Droit des étrangers : Titres de séjours, OQTF, visas, acquisition de la nationalité française

Droit d’asile : Accompagnement juridique dans le cadre de la demande d’asile, Recours CNDA

DROIT
INTERNATIONAL

Activité dominante
Droit international économique : Droit et arbitrage des investissements internationaux, accompagnement juridique du développement international des PME, Conseil en financement international du développement (par exemple sur des questions de droit public ou de droit international public dans le cadre d’accords internationaux de financements de projets de développement)
Droit international public : Accompagnement juridique à la rédaction d’accords internationaux, Contentieux devant la Cour internationale de justice
Droit pénal international : Contentieux devant la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux
Droit européen des droits de l’homme : Contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme
Droit international privé : Mariage, divorce, filiation, adoption, enlèvement parental avec élément d’extranéité, exequatur

droit
privé

Droit de la responsabilité civile
Recouvrement de créances
Droit des personnes et de la famille : état civil, divorce
Droit de la protection sociale : litiges avec les organismes sociaux (URSSAF, RSI, Pôle Emploi, CPAM, CAF)
Droit de l’immobilier et de la construction : baux d’habitation, troubles de voisinage, servitudes, contentieux du lotissement, responsabilité des constructeurs, assurances en matière immobilière
Droit de la protection des données personnelles : mise en conformité avec le RGPD, rédaction de mentions « informatique et libertés », mise en place et tenue de registre de traitement de données à caractère personnel
Droit pénal public : protection fonctionnelle, personnes publiques ou agents publics victimes d’infractions pénale, droit pénal de l’urbanisme, infractions pénales des élus et agents publics

A Propos

L'équipe

International

RGPD SHERPA

Honoraires

A propos de nous

Le Cabinet TANON-LOPES AVOCAT a été fondé par Maître TANON-LOPES, docteur en droit, qui a été chargée d’enseignement en droit public à l’Université de Bordeaux, juriste droit public et juriste protection des données personnelles au sein d’une collectivité territoriale, juriste droit d’asile et juriste droits de l’homme dans des associations.
Au sein du cabinet TANON-LOPES AVOCAT, Maître TANON-LOPES intervient – accompagnée de consultants docteurs en droit et en science politique – en conseil juridique, assistance juridique, rédaction d’actes juridiques, règlement amiable des litiges, contentieux, formation, au profit tant des particuliers, entreprises et associations que des personnes publiques principalement en droit public et en droit international et accessoirement dans quelques matières du droit privé.

DROIT PUBLIC

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