• domaines d'activités
Docteur en droit, nous avons une double expérience d’universitaire et de praticienne notamment en droit public et en droit international. Par ailleurs, notre ouverture d’esprit nous a permis de tirer parti du tronc commun de la formation d’avocat organisé autour du droit civil et de la procédure civile. Notre champ d’expertise est le reflet de ces diverses expériences qui nous confèrent un profil pluridisciplinaire. Ainsi, nous intervenons en conseil, en contentieux, en assistance, en rédaction d’actes juridiques, au profit tant des particuliers, entreprises et associations que des personnes publiques, principalement en Gironde et en région parisienne, à titre indicatif (liste non exhaustive), dans les domaines suivants:

DROIT
PUBLIC

  • Activité dominante
  • Responsabilité administrative : Contentieux des demandes d’indemnisation à l’administration
  • Créances publiques : Contentieux des titres exécutoires
  • Droit des subventions publiques : Contentieux du rejet de demandes de subventions publiques
  • Droit de la fonction publique : Disponibilité d’office, (non) reconnaissance de maladie professionnelle, carrière, procédure disciplinaire, (non) renouvellement d’agents contractuels ; protection fonctionnelle
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, (non) opposition à déclaration préalable) ; Contentieux relatifs aux documents d’urbanisme ; Conseil et assistance juridiques dans le cadre de projets d’aménagement du domaine public

DROIT
INTERNATIONAL

  • Activité dominante
  • Droit international économique : Droit et arbitrage des investissements internationaux, accompagnement juridique du développement international des PME, Conseil en financement international du développement (par exemple sur des questions de droit public ou de droit international public dans le cadre d’accords internationaux de financements de projets de développement)
  • Droit international public : Accompagnement juridique à la rédaction d’accords internationaux, Contentieux devant la Cour internationale de justice
  • Droit pénal international : Contentieux devant la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux
  • Droit européen des droits de l’homme : Contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme
  • Droit international privé : Mariage, divorce, filiation, adoption, enlèvement parental avec élément d’extranéité, exequatur

droit
privé

  •  
  • Droit de la responsabilité civile
  • Recouvrement de créances
  • Droit des personnes et de la famille : état civil, divorce
  • Droit de la protection sociale : litiges avec les organismes sociaux (URSSAF, RSI, Pôle Emploi, CPAM, CAF)
  • Droit de l’immobilier et de la construction : baux d’habitation, troubles de voisinage, servitudes, contentieux du lotissement, responsabilité des constructeurs, assurances en matière immobilière
  • Droit de la protection des données personnelles : mise en conformité avec le RGPD, rédaction de mentions « informatique et libertés », mise en place et tenue de registre de traitement de données à caractère personnel
  • Droit pénal public : protection fonctionnelle, personnes publiques ou agents publics victimes d’infractions pénale, droit pénal de l’urbanisme, infractions pénales des élus et agents publics
Décembre 2019 © TANON-LOPES AVOCAT. Tous droits réservés. Mentions légales | Mention RGPD